SANCTIONS ABUSIVES

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SANCTIONS ABUSIVES

Message  magali83 le Mer 18 Mar - 13:22

Sanctions disciplinaires contre 16 employés
On se souvient que le 21 janvier dernier, une vingtaine de membres du personnel pénitentiaire de la maison d'arrêt avait bloqué pendant une heure, au petit matin, la sortie de l'équipe de nuit et l'entrée de celle de jour.
Ils avaient également empêché les extractions judiciaires. Il s'agissait à ce moment-là de protester ouvertement contre le manque de personnel récurrent depuis plusieurs mois dans l'établissement. Las de faire des heures supplémentaires, le personnel avait alors organisé cette opération de blocage.

Un mouvement qui n'a pas été du goût de la direction de l'administration pénitentiaire même si quelques jours plus tard une lettre de cette direction annonçait l'arrivée de plusieurs élèves et d'une mutation anticipée pour combler le manque de personnel. La demande avait donc été prise en compte.

Cependant, les sanctions sont également tombées. Trois éducatrices du service pénitentiaire d'insertion et de probation, onze agents de la maison d'arrêt et deux délégués de la région, qui étaient venus prêter main forte, sont sanctionnées de trois jours d'exclusion dont deux avec sursis. Le motif est clair. L'agent a gravement troublé l'ordre public et nuit à la sécurité de l'établissement.

Une sanction à vie dans le dossier


«Nous sommes soumis à un statut spécial qui ne nous autorise pas ce genre de comportement. Nous avons bloqué l'établissement en connaissance de cause. Mais la sanction est vraiment dure par rapport au fait. Il y avait d'autres moyens notamment la sanction pécuniaire» explique-t-on du côté des agents sanctionnés.
«Nous avons appliqué la procédure disciplinaire normale en cas de blocage de ce type. La sanction est d'un jour ferme. Ils ont empêché le travail des autres pendant une heure et porté atteinte à la sécurité dans l'établissement» affirme, quant à lui, Denis Perrin, directeur interrégional des services pénitentiaires.
Quoi qu'il en soit, la sanction sera inscrite à vie au dossier administratif de chacun des agents. «C'est dur pour les jeunes qui débutent d'avoir ça dans son dossier pour ensuite espérer monter en grade. C'était le seul moyen de se faire entendre» ajoutent les agents.
Et puis surtout, cette sanction va demander un peu d'organisation interne du planning de présence afin d'assumer les jours de suspension.REPÈRES
STATUT SPÉCIAL
Les fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ainsi que le personnel des services d'insertion et de probation sont soumis à un statut spécial qui ne leur permet pas entre autres de faire grève. A noter que les jours de suspension avec sursis s'effacent du dossier au bout d'un certain temps.
RECOURS
L'intéressé à qui est notifié une sanction disciplinaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification qui lui en est faite pour déférer la sanction dont il fait l'objet à la censure du juge administratif.

[url=http://www.ledauphine.com/index.jspz?comnumcom=74042&article=105675&xtor=RSS-74042]http://www.ledauphine.com/index.jspz?comnumcom=74042&article=105675&xtor=RSS-74042[/url]



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