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Message  magali83 le Mar 1 Juil - 23:30

Encellulement individuel: 28 demandes sans réponses depuis le 12 juin

AP - Lundi 30 juin, 19h26



PARIS - Depuis la promulgation le 12 juin d'un décret portant sur l'aménagement de l'encellulement individuel dont peuvent bénéficier les prévenus, qui étaient 17.586 au 1er juin, vingt-huit demandes n'ont pas obtenu de réponses favorables, a indiqué lundi l'Administration pénitentiaire qui n'était pas en mesure de préciser le nombre de requêtes acceptées. Ce décret prévoit que tout prévenu, personne en attente de jugement, peut demander une cellule individuelle dans la maison d'arrêt où il est incarcéré. Si aucune n'est disponible, il peut solliciter un transfert dans la maison d'arrêt la plus proche permettant un tel placement. A la condition qu'il soit accepté par le juge d'instruction.

Le nombre de personnes incarcérées dans les prisons françaises au 1er juin a atteint le chiffre record de 63.838 détenus pour 50.746 places.

Le principe de l'encellulement individuel, inscrit dans le code pénal, a été réaffirmé en juin 2000 dans la loi sur la présomption d'innocence, mais a été depuis par deux fois prorogé.Le projet de loi pénitentiaire, qui devrait être présenté à la rentrée au Parlement, édicte que les prévenus seront placés "soit en cellule individuelle, soit en cellule collective, sous réserve que celle-ci soit adaptée au nombre de détenus qui y sont hébergées et qu'ils soient reconnus aptes à cohabiter". Le projet souligne qu'il sera possible de déroger au principe de l'encellulement individuel jusqu'en 2013.

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Re: ENCELLULEMENT INDIVIDUEL

Message  p2a le Mar 1 Juil - 23:34

Sans blague... Et ça c'est sans compter ceux qui sont passés sous silence peut-être... Suspect

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Message  adjedj le Mer 2 Juil - 19:40

on ne peut pas etre contre l'encellulement individuel, les eul pepein dans l'histoire c'est la place...Ma copine DATI a juste oublié que sa politique fait renter en prison plus de monde qu'elle n'en libere...Une image simple il existe un plan pour ceeer 13OOO places (encore un) si ces places étaient crées aujourd'hui on n epourrait quand même pas faire de l'encellulement individuel , il y aurait 2à 3000 detenus de trop...

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Message  p2a le Mer 2 Juil - 20:32

adjedj a écrit:on ne peut pas etre contre l'encellulement individuel, les eul pepein dans l'histoire c'est la place...Ma copine DATI a juste oublié que sa politique fait renter en prison plus de monde qu'elle n'en libere...Une image simple il existe un plan pour ceeer 13OOO places (encore un) si ces places étaient crées aujourd'hui on n epourrait quand même pas faire de l'encellulement individuel , il y aurait 2à 3000 detenus de trop...

T'inquiète ils vont nous gérer ça à grand coup de bracelet électronique Polo!!! Ca va le faire... Ou pas... Suspect

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Re: ENCELLULEMENT INDIVIDUEL

Message  adjedj le Jeu 3 Juil - 21:21

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