ROANNE ET SES FISSURES

Roanne, sa prison modèle, et ses murs fissurés


Avant même son inauguration prévue ce lundi par Rachida Dati, la prison est au coeur d'une polémique : les syndicats dénoncent problèmes de fonctionnement et malfaçons.


Selon eux, l'établissement n'est tout simplement pas prêt à accueillir des détenus.


Les locaux sont jolis, mais ça ne marche pas. On est dans du bricolage, alors que la prison va coûter 100 millions d'euros à l'Etat et que les premiers détenus sont censés arriver lundi prochain".

A quelques heures de l'inauguration de la toute nouvelle prison de Roanne par la Garde des Sceaux Rachida Dati, que doit accompagner le Premier ministre François Fillon, Vincent Mora, délégué de l'Ufap, pointe comme les autres syndicats les défaillances de ce bâtiment censé être une vitrine des techniques les plus modernes en la matière.

Pour les syndicats, clairement, la prison, construite dans le cadre d'un partenariat public-privé (les investissements étant faits par Eiffage, qui loue ensuite l'établissement à l'Etat) n'est pas prête à recevoir des détenus. S'il refuse de détailler toutes les malfaçons, Vincent Mora souligne : "On ne peut pas les accueillir dans ces conditions, pour éviter de leur donner des idées. A la fin, l'administration pénitentiaire nous a demandé d'arrêter de forcer sur le matériel lors des exercices de sécurité, pour éviter la casse".




Le précédent de Mont-de-Marsan

L'avertissement a sa valeur, après les problèmes connus par le tout nouveau centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, inauguré à la fin du mois de novembre par Rachida Dati, et dont tous les détenus avaient dus être évacués le mois après pour des problèmes électriques : la prison avait été plongée dans le noir et privée de chauffage, mais aussi de caméras, de téléphones et de systèmes d'ouverture des portes...

Selon plusieurs organisations syndicales, à la prison de Roanne, des exercices ont montré des problèmes de conception et de fonctionnement : une équipe simulant l'évacuation d'un détenu victime d'un malaise est resté coincée une demi-heure dans un sas en raison de grilles défectueuses. Les portes des cellules sont faciles à forcer, des murs se fendillent, les grilles de la cour de promenade ne vont pas jusqu'au sol, et certaines zones ne sont pas couvertes par la surveillance vidéo.

D'après Vincent Mora, "le service maintenance est débordé, alors que le constructeur, Eiffage, et l'administration pénitentiaire se rejettent la responsabilité des réparations, que personne ne souhaite payer, donc rien n'est fait". L'Ufap a donc décidé ce lundi de boycotter le buffet suivant l'inauguration de la prison, alors que la CGT pénitentiaire réclame le report de son ouverture pour des raisons de sécurité.

Prison Break à la française saison 2...

Après avoir suivi en 2008 la saison 1 au CP de MDM voila la saison 2 qui débarque au CD de Roanne... En effet après un joli final pour la saison 1 : évacuation de tout le CP suite à une coupure électrique générale voila que l'A.P. nous convie pour une nouvelle aventure au CP de Roanne et on nous promet de nombreux rebondissements (vice de fabrication, problème électrique en tout genre, serrure en kit...)

A noter le budget de la série 50 Millions pour la première saison et nouveau record 100 Millions pour la deuxième...

Salut, ils minimisent énormément les problèmes aux infos locales, ils vont faire le forcing pour ne pas repousser la réception des détenus. Le plus impressionnant, ce sont les moyens déployés pour cette inauguration, je pense que le coût aurait bien permis la prime de noël aux poste fixe et davantage. N'y a t-il pas le droit de retrait si vraiment les conditions ne sont pas remplies en terme de sécurité ?

Droit de retrait

Principe

Le droit de retrait donne la possibilité à tout salarié de se retirer de sa situation de travail dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser que celle-ci présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
L’exercice du droit de retrait par un agent ou un groupe d’agents n’est pas soumis à l’accord de l’autorité hiérarchique.
Si l’agent ou le groupe d’agents doit en informer préalablement ou de façon concomitante le responsable qui dispose de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures propres à remédier à la situation dangereuse, la faculté d’y avoir recours ne donne lieu à aucune formalité écrite. C’est à l’agent ou à un groupe d’agents qu’il revient d’apprécier s’il se trouve ou non dans une situation dangereuse sans que l’autorité hiérarchique puisse exiger que la réalité du danger soit établie au préalable.
Il apparaît de plus tout à fait opportun qu’un membre du CHS compétent soit informé de la situation en cause.
De même un membre du CHS qui constate un danger grave et imminent, en avise immédiatement le chef de service ou son représentant.
Dans les deux hypothèses, il convient que le membre du CHS qui a été informé ou qui a constaté le danger grave et imminent, consigne cet avis dans le registre spécial dont un modèle figure en annexe 2 de la présente circulaire.
L’agent a également la faculté de signaler sur ce registre le danger grave et imminent qu’il a constaté.

Etendue

Conformément au paragraphe II 3 de la circulaire du 24 janvier 1996 l’appréciation du caractère grave et imminent du danger est évaluée par référence à la jurisprudence sociale.
Le danger doit être grave et imminent. Il doit présenter une menace directe pour la vie ou la santé de l’agent c’est à dire correspondre à une situation de fait susceptible de provoquer un dommage à l’intégrité physique de la personne.
- le danger en cause doit donc être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ;
- le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche quasi immédiat.
Il y a donc danger grave et imminent, lorsque la personne est en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique dans un délai très rapproché.
La notion de danger grave et imminent concerne plus spécialement les risques d’accidents, puisque l’accident est dû à une action soudaine entraînant une lésion du corps humain. Les maladies sont, a priori, hors champ car le plus souvent consécutives d’une série
d’événements à évolution lente. Cependant, la jurisprudence sociale récente fait ressortir que la notion de danger grave et imminent peut concerner également l’exposition progressive ou instantanée qui dégrade l’état de santé et entraîne de manière différée des maladies (saturnisme, amiante par exemple).
Une défectuosité dans les systèmes de protection qui ne correspond pas à un danger grave et imminent ne peut pas légitimer l’exercice du droit de retrait. Elle peut cependant donner lieu à la mise en oeuvre de la procédure d’alerte.

Procédure d’alerte

Conformément à l’article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, l’agent signale immédiatement à son chef de service ou à son représentant toute défectuosité dans les systèmes de protection.
De même un membre du CHS qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection, en avise immédiatement le chef de service ou son représentant.
Cette procédure, préventive, participe utilement à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité

Limites de l’exercice du droit de retrait

L’article 5.6 alinéa 3 du décret n°95-680 précise que l’exercice du droit de retrait ne doit pas faire encourir à autrui un nouveau danger.
En effet, le retrait d’un poste de travail ne peut créer une nouvelle situation de risque grave et imminent à l’égard d’autres personnes.
Cette limite dans l’exercice de ce droit revêt donc une particulière importance dans les services pénitentiaires d’une part parce que chaque agent est responsable de tâches difficilement dissociables de la préservation de la sécurité collective et d’autre part parce que chaque agent assume la continuité d’un service public à l’égard de personnes privées de liberté.

Conséquences de l’exercice du droit de retrait

Le Chef de service, informé par l’agent ou le groupe d’agents préalablement ou de façon concomitante, voire par un membre du CHS de l’exercice du droit de retrait, ne peut prendre aucune sanction, ni opérer aucune retenue sur salaire à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents s’étant retiré d’une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Il doit procéder sur le champ à une enquête, et doit prendre les dispositions propres à remédier à la situation du danger grave et imminent, le comité d’hygiène et de sécurité compétent en étant informé. En cas de divergence sur la réalité du danger ou sur la façon de le faire cesser, le Chef de service doit arrêter les mesures à prendre après avis du comité d’hygiène et de sécurité, réuni en urgence, auquel assistent de plein droit l’IHS et l’inspecteur du travail s’il a été saisi.
Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée à l’égard d’un agent qui fait usage de son droit de retrait pour un motif répondant aux critères énoncés au paragraphe 1-3-2.
Cependant l’usage du droit de retrait pour une situation de travail hors du champs de ces critères pourrait conduire les autorités hiérarchiques compétentes à engager des procédures disciplinaires, l’agent pouvant alors contester ces décisions par les voies de recours gracieux et contentieux.

Les missions incompatibles avec l’exercice du droit de retrait

L’article 5-6 derniers alinéas du décret n°95 - 680 du 9 mai 1995 prévoit que l’exercice du droit de retrait individuel est incompatible avec l’accomplissement de missions de sécurité des biens et des personnes.
Au ministère de la Justice il s’agit de certaines missions propres à l’administration pénitentiaire qui ont été précisées dans l’arrêté interministériel du 10 avril 1997. Ce sont :
- les missions de garde et surveillance des détenus
- les missions de protection des détenus
- les missions de maintien de l’ordre intérieur des établissements pénitentiaires
- les missions de transfèrement et d’extraction des détenus
- les missions relevant des formalités d’écrou.
Les conditions d’exercice du droit de retrait à l’administration pénitentiaire, les restrictions qui sont apportées à ce droit et les procédures à mettre en oeuvre en cas de risque grave et imminent font l’objet d’une circulaire particulière.
Vous voudrez bien me rendre compte des éventuelles difficultés rencontrées lors de l’application des présentes dispositions.
Le bureau de la formation de la coordination et des relations professionnelles pourra être contacté pour toutes questions complémentaires liées à l’application des présentes dispositions.

En espérant que ça réponde à ta question... Mais pour résumer en gros hormis dans le cas où le bâtiment menace de s'écrouler (et même là c'est pas sûr...) y-a pas grand chose à attendre de ce côté là dans la pénitentiaire... En effet y-a plus de chance de voir l'Etablissement fermer ses portes comme à MDM par principe de précaution (et surtout parceque plus rien ne fonctionnait...) que de voir un agent exercé un droit de retrait pour sauvegarder sa santé voir tout simplement sa vie...