Un "nouveau modèle" de fonction publique renforçant l'évaluation des agents (AFP)

Par Céline CASTELLA et Cécile AZZARO AFP - Jeudi 17 avril, 21h45

PARIS (AFP) - Un livre Blanc sur la fonction publique remis jeudi au gouvernement suggère de renforcer le recours aux contrats de droit privé et l'évaluation des fonctionnaires au mérite, une évaluation pouvant conduire à un "licenciement" en cas "d'insuffisance" professionnelle.

Ce rapport, qui se veut une synthèse des débats sur les valeurs et missions de la fonction publique organisés par le gouvernement depuis octobre, décrit "un nouveau modèle" de fonction publique qui inquiète les syndicats. Le gouvernement prévoit d'ailleurs de consulter ces derniers, ainsi que les parlementaires et partis politiques.

Ces concertations aboutiront à "un ou des textes qui nous permettront de faire évoluer cette Fonction publique de façon importante", a estimé jeudi le ministre de la Fonction publique Eric Woerth.

Selon lui, le rapport prépare "une réforme équitable qui adapte la Fonction publique au 21e siècle".

Première suggestion de l'auteur du rapport, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani : l'introduction du mérite dans la rémunération, par l'intermédiaire d'entretiens "périodiques" d'évaluation remplaçant la notation actuelle jugée peu significative.

La part de l'avancement automatique serait réduite au profit de la part liée à l'emploi occupé et à la performance des agents. "A grade et fonction identiques, certaines personnes sont plus efficaces que d'autres", souligne M. Silicani.

L'entretien d'évaluation qui doit s'appuyer sur une "procédure", des "objectifs" et des "critères" précis, permettrait aussi "d'identifier les agents insuffisants de façon répétée" pouvant être licenciés.

"Avant d'aboutir au licenciement, il y a des étapes intermédiaires, c'est le cas ultime", précise M. Silicani, soulignant que la possibilité de licencier existe déjà mais est peu employée.

Autre innovation: redéfinir la place des contractuels, évalués à 20% des emplois publics, et leur "donner un régime juridique adapté aux besoins des services publics".

L'administration pourra embaucher certains agents sur des contrats de droit privé pour des carrières courtes (militaires), des besoins occasionnels (remplacements), des compétences spécialisées, des salariés issus du privé, et des personnes ayant des difficultés pour accéder au concours (sans diplôme, handicapés, seniors).

Actuellement, la plupart des contractuels sont soumis au droit public "moins protecteur" que le droit privé, selon M. Silicani.

Lorsqu'un agent est affecté sur un poste, une "convention d'affectation", qui servira de référence pour son évaluation, précisera les fonctions exercées, les objectifs, la rémunération, etc.

Le rapport préconise la mise en place d'une fonction publique organisée par "familles de métiers", en sept grandes filières: administration générale, financière et fiscale, sociale, éducation et recherche, culture, technique, sécurité.

Ces mesures alimentent les inquiétudes des syndicats, qui craignent, comme la FSU, un "éclatement du statut" et une "gestion à la tête du client".

La CGT évoque "des préconisations qui iront encore plus loin que les mesures déjà annoncées dans la casse du service public", faisant allusion au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2009.

Pour Solidaires, le Livre Blanc "dynamite" la Fonction publique, tandis que la CFDT-Finance regrette qu'il ne tienne "pas compte des critiques des syndicats sur la rémunération au mérite".

Ca va barder s'ils continuent sur ce rythme...