Encore des surveillants devant les tribunaux

Détention arbitraire : procès bientôt
Un greffier et un surveillant de la maison d'arrêt de Nantes ont été renvoyés devant la justice pour la détention arbitraire d'un prisonnier libéré avec 15 heures de retard, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.




En juillet 2006, ce prisonnier camerounais âgé de 26 ans et qui venait de passer 15 mois en détention préventive, avait été condamné par le tribunal correctionnel de Nantes à 12 mois de prison pour escroquerie.Il aurait donc dû se voir signifier sa levée d'écrou le soir-même mais ce n'est que le lendemain à 11h00 qu'il avait pu quitter l'enceinte de la maison d'arrêt, pour être aussitôt pris en charge par la Police aux frontières (PAF) puis placé en centre de rétention en vue d'une reconduite à la frontière.


Alertée par cette coïncidence, l'avocate du détenu, Me Marie-Emmanuelle Beloncle, avait alors déposé plainte pour la détention détention arbitraire de son client. Libéré à la suite de cette plainte, l'ex-détenu a obtenu depuis un titre de séjour en France.

Après deux ans d'enquête, un juge d'instruction nantais a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux agents de la maison d'arrêt, un surveillant de nuit et le greffier en chef de la prison, pour "prolongation indue de la détention par agent de l'administration pénitentiaire".

Source : AFP 02/10/2008 | Mise à jour : 11:50 | http://www.lefigaro.fr

Le greffier bon il est pas étranger à la situation c'est certain...

Par contre le surveillant de nuit bon dieu qu'est ce qu'il a à voir dans cette affaire... C'est pas lui qui écroue et qui lève les écrous que je sache... Il n'a aucun pouvoir de décision à ce niveau là et donc ne peut supporter une responsabilité, aussi infime soit-elle, dans une telle erreur... A ce que je sache un surveillant de nuit ne peut ouvrir une cellule qu'en présence d'un gradé... A partir de là je vois mal ce qu'on peut lui reprocher...

A mon avis une coquille s'est glissé dans cet article... Le surveillant en question ne peut être qu'un gradé...

je pense que tu as raison et qu il s agit bien d un gradé.

Si t'as des news sur ça tiens moi au jus... Ca m'interesse...