PROTOCOLE D'ACCORD MINORITAIRE... Made in bureau National...

Le D.A.P. Toujours sur des principes vieux de 50 ans...


Les choses sont maintenant claires : UFAP n’engagera pas sa signature, concernant le protocole sur les primes de nuit, jours fériés et week-end pour les personnels de surveillance. Par contre, fidèle à une longue tradition pénitentiaire faite de capitulation, FO a signé le protocole d’accord proposé par le directeur de l’administration. En prime, le secrétaire général de FO se paye le luxe d’insulter la CGT dans son dernier tract, histoire d’allumer un feu de diversion !

Cette malheureuse signature permet à l’administration d’acter des contreparties qui engageront tous les personnels de surveillance.

A la CGT, nous pouvons entendre que chaque augmentation est « bonne à prendre ». Encore faut-il que la signature ne se négocie pas « un flingue sur la tempe », avec un inacceptable chantage fait de contreparties dangereuses et inacceptables pour les personnels.
A la CGT, nous pensons que tous les personnels ont droit à des augmentations conséquentes de salaire. Les contreparties existent déjà : conditions de travail difficiles, charges de travail en augmentation, travail de nuit et heures décalées reconnus néfastes pour la santé. Accepter des contreparties revient à nier la difficulté de nos métiers, la reconnaissance de notre investissement professionnel. C’est intolérable !

Aujourd’hui, de nouvelles règles de représentativité, de négociation collective sont en cours de discussions entre le gouvernement et les syndicats.
Ce nouveau texte acte clairement le passage à un mode de conclusion majoritaire des accords.
Ces nouvelles dispositions marquent une rupture avec les principes en vigueur depuis plus de 50 ans qui permettait la conclusion d’accords minoritaires.
La CGT se félicite de ces avancées qui devraient permettre une véritable démocratie sociale dans le monde du travail.

Nous le savons, l’administration pénitentiaire n’a jamais été à l’avant-garde de projets novateurs concernant les droits syndicaux, mais là plus qu’à la traine, elle ira en sens inverse du cours de l’histoire en imposant un accord minoritaire.
En effet, ce protocole est largement minoritaire, ne regroupant que 33,48% des personnels de surveillance (score de FO aux élections 2007 dans le corps d’encadrement et d’application) ;


La CGT appelle l’administration pénitentiaire à revoir sa gestion du dialogue social et de la négociation qui consiste depuis trop longtemps à diviser les personnels, à créer des exclusives, des préalables et à élargir les prérogatives de comité de suivi au détriment des organismes paritaires. Ce contournement des lieux légitimes de négociations a pour but de « punir » et d’exclure de toutes les discussions importantes les non signataires des accords proposés par l’administration. Il enracine un concept anti démocratique qui ne laisse aucune place à la confrontation d’avis différents, à une vraie représentativité des personnels.